Conditions Générales de Vente

I – REGIME JURIDIQUE

La présente location est conclue à titre de résidence provisoire et de plaisance.

La location n’est pas adaptée aux personnes à mobilité réduite (non présence de pente, non présence de rampe).

II – DUREE

Le contrat cesse de plein droit à l’expiration de la location, sans qu’il y ait besoin de donner congé. La location ne pourra être prorogée sans l’accord préalable et écrit du propriétaire.
Le contrat peut être conclu pour un minimum d’une nuitée.

III – ANNULATION SEJOUR

Ces dispositions sont applicables s’il y a annulation du fait du locataire.

Si vous souhaitez annuler votre réservation, il vous faudra en faire la demande auprès du Spa Dunois. Si cette demande est effectuée plus de 10 jours après la réservation, nous ne serons pas en mesure de vous restituer la totalité de la nuitée car des frais de 1,50% sont retenus par la plateforme Stripe. Nous recommandons dans ce cas de privilégier le décalage de votre séjour.

1. Toute annulation (suite à réservation pour laquelle la caution a été validée auparavant) doit être notifiée par mail :

• Pour les annulations effectuées entre le 7^ème et le 10^ème jour avant le début du séjour : dans ce cas, 50% du prix de la nuitée sera retenu sur la caution que le locataire a déposé via la plateforme Wannapay ou Swikly et le propriétaire pourra alors disposer de la location.

• Pour les annulations effectuées moins de 7 jours avant le début du séjour : dans ce cas l’ensemble du prix payé est acquis au propriétaire qui pourra alors disposer de la location, il n’y aura pas de remboursements.

En cas de force majeure ou de circonstances imprévues indépendantes de sa volonté telles que inondations, rénovations obligatoires, pannes des équipements etc, qui amèneraient à ce que le bien ne puisse plus proposer les services prévus, le loueur se réserve le droit d’annuler la réservation et de rembourser le locataire sans que celui-ci puisse se retourner contre lui et sans indemnités compensatoires.

IV – CONDITION DE RÉSERVATION/FORMATION DU CONTRAT

Le locataire effectuant une réservation par internet s’engage à respecter ces Conditions Générales qu’il a accepté lorsqu’il a effectué sa réservation.

Le statut de la réservation sera considéré comme confirmé seulement après paiement du prix, validation du lien de caution Wannapay ou Swikly et réception d’un mail de confirmation par le Spa Dunois.

Point d’attention : une fois la réservation effectuée sur le site, le locataire devra valider la caution dans les 10 jours qui suivent la réservation. Si la caution n’est pas validée dans ce délai, la nuit ne sera pas remboursable mais pourra uniquement être décalée.

Une fois que le locataire effectue le paiement en ligne, Le Spa Dunois lui enverra un lien par mail ou SMS pour le dépôt de caution Wannapay ou Swikly. Comme évoqué précédemment, cette caution ne sera pas bloquée. Ce n’est que si le Spa Dunois constate des dommages que la caution sera retenue.

Swikly et Wannapay sont des systèmes sécurisés, qui permettent de déposer une caution avec votre carte bancaire, sans débit ni impact sur votre plafond de carte bancaire. En cas de problème, Wannapay ou Swikly seront nos médiateurs et vérifieront les conditions de paiement de la caution. Pour accepter, il suffit de cliquer sur le lien du mail de Wannapay ou Swikly, que vous recevrez, et de suivre les étapes demandées.

Par la suite, une fois le prix réglé et le lien de caution validé, le locataire se verra recevoir un mail de confirmation.

Un mail récapitulatif et explicatif reprenant l’ensemble des services et des équipements proposés ainsi que l’explication pour l’entrée dans les lieux via une entrée autonome sera envoyé au locataire un jour avant son arrivée. Un SMS contenant le code d’entrée dans les lieux sera envoyé au locataire.

Une réservation n’est acceptée que lorsque les 3 conditions suivantes sont réunies :

– Le locataire doit réserver soit via le site Internet www.spadunois.com soit via la plateforme Airbnb

– Le locataire doit ensuite valider sa réservation par le versement intégral du prix de l’appartement et de ses options.

– Le locataire doit également cliquer sur le lien de caution Wannapay ou Swikly qui lui sera envoyé par mail par la suite et renseigner ses données bancaires (cela remplace le chèque de caution). Ce site est sécurisé et les données sont cryptées.

La réservation n’est définitivement validée que lorsque la caution a été validée par le locataire et que Le Spa Dunois envoie un mail de confirmation récapitulatif du séjour au locataire indiquant que les dates sont bien bloquées et que le paiement a été réceptionné.

V – TARIFS/REGLEMENT

Le prix d’une nuit au Spa Dunois est fixé à partir de 202€.

Le tarif est majoré les week-ends et jours « spéciaux ».

Nos tarifs s’entendent pour deux personnes et comprennent

• 1 nuit au Spa Dunois – arrivée à partir de 18h00, départ pour 12h00 le lendemain (départs tardifs possibles, voir ci-dessous)

• Chaussons et produits d’hygiène offerts

• Des éléments de petit déjeuner pour la 1ère nuit (capsules café, chocolat, thé, madeleines, eau, jus d’orange, lait)

• La fourniture du linge de maison pour la 1ère nuit (Draps, serviettes de bain, peignoirs, chaussons)

• Un accès internet en Wi-fi

• Un accès à diverses applications sur la télévision

• Possibilité de se garer gratuitement sur les parkings alentours

• Les Charges d’électricité et d’eau dans la limite d’un « usage raisonnable » pour deux personnes.

Le montant du loyer (comprenant le ménage en fin de séjour, des charges éventuelles et différents services) est indiqué au moment de votre réservation.

Des éléments supplémentaires tels que les softs drinks et bouteilles de champagne peuvent également être mis à disposition dans le frigo moyennant un coût supplémentaire.

Si vous souhaitez les consommer, vous pouvez le faire librement. Ces articles seront débités de votre carte bancaire, en fin de séjour, lorsque nous constaterons qu’ils ont été consommés.

Les départs tardifs sont également possibles :

• Départ 13h au lieu de 12h ou départ 14h au lieu de 12h : moyennant un coût supplémentaire de 16€ par heure.

Si vous souhaitez un départ tardif, vous pourrez en faire la demande jusqu’à 48h avant votre entrée dans les lieux. Le coût supplémentaire dû au départ tardif sera prélevé en fin de séjour sur la caution.

La consommation d’électricité et d’eau sont comprises dans les tarifs dans la limite du raisonnable. Tout dépassement qui s’avèrerait abusif de ces forfaits pourra faire l’objet d’une facturation supplémentaire déduite de la caution.

• Fonctionnement de la caution

A titre de caution ou dépôt de garantie, une somme de 400€ sera retenue via le dépôt de caution en ligne que Le Spa Dunois vous enverra via la plateforme Wannapay ou Swikly.

Wannapay et Swikly, sont des solutions extra-sécurisées, qui permettent simplement de déposer votre caution en ligne, sans débit ni impact sur votre plafond. Tiers de confiance, ils sont nos médiateurs et réalisent un arbitrage impartial en cas de problèmes. Pour déposer votre caution, il suffit de cliquer sur le lien du mail de Wannapay ou Swikly, que vous recevrez, et de suivre les étapes demandées.

Ce dépôt de caution permet de répondre des dégâts éventuels qui pourraient être causés aux objets mobiliers ou autres garnissant les lieux loués. Tout objet perdu, cassé, détérioré ou abîmé devra être remplacé ou remboursé au propriétaire à sa valeur de remplacement par le locataire.

Cette caution ne pourra en aucun cas être considérée comme le paiement d’une partie de la nuitée. Elle sera annulée 48h après la sortie des lieux et après déduction, s’il y a lieu, des réparations et éventuelles retenues dues à des dommages, au départ du locataire.

La fermeture de la porte connectée, en fin de location, n’emporte pas renonciation du propriétaire à des indemnités pour réparations locatives, s’il prouve que les dommages sont le fait du locataire.

Si des dégradations ou vols devaient intervenir, une indemnité de recouvrement sera perçue en plus des sommes déjà réglée.

VI – MODALITÉS DE REGLEMENT DES SÉJOURS

Les séjours sont réglés par carte bancaire directement en ligne sur notre site internet (paiement sécurisé) via Stripe.

La réservation et le règlement peuvent également se faire via la plateforme Airbnb.

Si le client rencontre des difficultés pour le paiement, le règlement pourra également se faire via un lien de paiement proposée par la plateforme Swikly.

Wannapay ou Swikly sont des systèmes sécurisés pour garantir votre réservation : vous pouvez déposer votre caution et effectuer votre paiement en une seule transaction. Seulement le montant du paiement sera débité, et votre dépôt de garantie n’impactera pas votre plafond de carte bancaire. Wannapay et Swikly sont des moyens simples et pratiques pour déposer votre caution sans contraintes.

La réservation devient effective dès lors que le client valide son paiement ainsi que le lien de la caution Wannapay ou Swikly et qu’il reçoit un mail de confirmation de la part du Spa Dunois.

Si vous rencontrez des difficultés avec le paiement en ligne n’hésitez pas à nous contacter par mail, nous consultons notre messagerie plusieurs fois par jour : spadunois@gmail.com

VII – RÈGLES POUR LE LOCATAIRE

Le locataire est tenu :

• De ne pas fumer dans l’appartement sous peine d’une amende de 200€ liée aux frais de nettoyage.

• De respecter le voisinage et éviter les nuisances sonores après 22h

• Tout manquement à cette règle pourrait engager la responsabilité du locataire contrevenant, et notamment sa responsabilité en cas d’accident ou d’incendie. Le fait de fumer dans l’appartement donnera lieu à une facturation égale au prix d’une nuitée afin de compenser les coûts de désinfection/désodorisation de l’appartement et considérant que nous ne pourrions relouer la chambre avec une odeur de tabac.

• D’occuper les lieux bourgeoisement, à l’exclusion de l’exercice de tout commerce, profession ou industrie, le locataire reconnaissant que cette location ne lui est consentie qu’à titre de résidence provisoire et de plaisance, condition majeure sans laquelle la présente location ne lui aurait été consentie. Il ne peut en aucun cas y élire domicile.

• Respecter les règles d’hygiène et de sécurité liés à l’utilisation de l’espace jaccuzzi et sauna en prenant connaissance des fiches explicatives liées aux équipements (Baignoire balnéo, Sauna, chauffage etc). Les règles d’utilisation seront accessibles dans un porte document mis à disposition dans l’appartement. Les endommagements des équipements liés au manquement des règles d’utilisation pourront entrainer des indemnités. Le Spa Dunois ne pourra être tenu responsable de tout manquement des règles de sécurité et d’utilisation des équipements par le locataire.

• Respecter les lieux, le mobilier et les équipements en prenant soin de ses faits et gestes

• Ne rien faire qui, de son fait ou du fait de ses relations, puisse nuire à la tranquillité du voisinage ou des autres occupants.

• Occuper les lieux personnellement et ne pouvoir en aucun cas sous-louer, même gratuitement, ni céder ses droits à la présente location, sauf accord écrit du propriétaire.

• N’entreposer sous aucun prétexte des meubles, exception faite pour le linge et affaires personnelles pendant le séjour.

• Ne faire aucune modification ni changement dans la disposition des meubles et des lieux. Merci de laisser les éléments de décoration à la même place que vous les avez trouvés.

• N’introduire aucun animal familier (chiens, chats…) dans les locaux.

  Pour leur bien-être, nos amis les animaux ne sont pas autorisés dans l’appartement spa privatif du fait des vapeurs.

• Laisser exécuter pendant la location, dans les lieux loués, les travaux dont l’urgence manifeste ne permet pas leur report.

• Rendre les lieux loués en bon état de propreté et sans dégradations en fin de jouissance. Informer immédiatement le propriétaire de tout sinistres et des dégradations se produisant dans les lieux loués, même s’il n’en résulte aucun dégât apparent.

• Répondre des dégradations et pertes qui arrivent par son propre fait, pendant la jouissance du local, à moins qu’il ne prouve qu’elles ont eu lieu sans sa faute ni celle des personnes sus désignées.

Une trousse de secours est mise à disposition du locataire pour les éventuels incidents.

VIII – VOLS, DÉGRADATIONS, COMPORTEMENT

Cet appartement proposé à la location a une capacité maximale d’accueil de 2 personnes qui ne peut être dépassée. L’ensemble des prestations proposées ainsi que la consommation en eau sont prévues pour 2 personnes. Une surconsommation pourra donc amener à une pénurie d’eau chaude à terme.

Toute personne appelée à occuper, pour tout ou partie du séjour, les lieux loués doit être déclarée par le locataire et sous sa seule responsabilité, dans le contrat de location. L’accès à l’appartement est interdit aux personnes de moins de 18 ans.

En cas d’occupation supérieure à 2 personnes dans l’appartement, il sera déduit de la caution 100€ par personne.

Le Spa Dunois se réserve le droit de retirer le droit d’hébergement à toute personne qui ne respecterait pas le règlement intérieur ou dont le comportement vis-à-vis du logement et son mobilier serait contraire aux bonnes moeurs ou à la bienséance et représenterait un danger. Une telle mesure ne donnerait lieu à aucun remboursement ni indemnité.

Le logement est occupé à des fins d’habitation, avec les personnes nommées dans la réservation. Il ne peut être utilisé pour une activité professionnelle ou pour l’exercice d’une activité contraire à la loi française et aux bonnes mœurs.

Les dégradations des équipements mobiliers ou immobiliers, ou le vol des objets de décoration ou de mobilier donnera lieu à une facturation au coût de réparation, remise en état, ou remplacement.

L’utilisation d’internet par le locataire est soumise à la législation française en vigueur et restera de la responsabilité du locataire s’il déroge à cette législation.

En cas de nuisances sonores excessives et avérées ayant pu perturber la tranquillité du voisinage et ayant donné lieu à une quelconque forme de plainte auprès du propriétaire, 150€ seront prélevés sur la caution.

Le non-respect des règles d’occupation de l’appartement peut entraîner des pénalités déduites sur le montant de la caution. Par conséquent, tous les montants évoqués dans ce présent article seront retenus, si besoin avéré, sur la carte ayant été renseigné au moment de la validation du lien de caution Wannapay ou Swikly.

L’objectif étant évidemment qu’aucun montant ne soit retenu en fin de séjour et que le séjour se déroule de la manière la plus agréable qu’il soit.

IX – RÈGLES POUR LE PROPRIÉTAIRE

Le propriétaire est tenu de :

– Délivrer les lieux loués en bon état d’usage et de réparations, ainsi que les équipements mentionnés au contrat en bon état de fonctionnement.
– Assurer au locataire la jouissance paisible des lieux loués et le garantir des vices et défauts de nature à y faire obstacle.
– Entretenir les locaux en état de servir à l’usage prévu.
– Sauf urgence manifeste, ne pas effectuer de travaux dans les lieux loués pendant la durée de la location. A noter que les travaux effectués par le voisinage ne sont pas de la responsabilité du propriétaire.
– Engager une société professionnelle pour l’entretien et la désinfection des lieux dans le respect des règles de nettoyage et tenant compte des procédures COVID.

X – RESPONSABILITÉ & ASSURANCES

La responsabilité du propriétaire ne pourra être engagée en cas de vols ou dégradations d’effets personnels dans l’appartement, y compris dans les locaux communs et autres dépendances.

Le locataire reconnaît toutefois disposer d’une assurance personnelle responsabilité civile avec clause villégiature pour être assuré contre les risques de vol, incendie et dégâts des eaux. Il devra en justifier auprès du propriétaire. Le propriétaire décline toute responsabilité pour le recours que sa compagnie d’assurances pourrait exercer contre le locataire en cas de sinistre.

Les personnes souffrant de troubles cardiaques, de pression artérielle importante, ou enceinte, ne doivent pas utiliser la baignoire balnéo et le sauna. Une consommation d’alcool importante ou un niveau de fatigue important ne sont pas compatibles non plus avec l’utilisation de la baignoire balnéo : les personnes dans ces situations ne doivent pas l’utiliser.

De la même manière, il est recommandé aux locataires de prendre leur précaution et de ne pas courir à l’entrée ou à la sortie du bain afin d’éviter toutes blessures ou incidents pour lesquels Le Spa Dunois ne pourrait être tenu pour responsable. Aussi, le Spa Dunois ne pourra être tenu pour responsable des conséquences d’une mauvaise utilisation des appareils par les locataires.

Des fiches d’utilisation des équipements sont mises à la disposition des locataires dans la maison.

Il est fortement conseillé au locataire d’en prendre connaissance afin de ne pas commettre d’impairs.

AVERTISSEMENTS QUANT A L’UTILISATION DES EQUIPEMENTS

• Baignoire balnéothérapie

–        Vérifiez la bonne fermeture de la bonde de fond avant le remplissage. La réserve d’eau chaude est suffisante pour une consommation raisonnée.

–        Aucun liquide autre que de l’eau ne doit être versé dans la baignoire balnéo (gels douches, shampoings etc. interdits)

–        Ne montez pas dans la baignoire à vide, attendez qu’elle soit remplie

–        Positionnez-vous dans la baignoire pour stabiliser le niveau de l’eau.

–        Pour faire fonctionner les jets massants, attendez que l’eau les recouvre bien.

–        Après votre séance, ne videz pas l’eau immédiatement et attendez que la fonction Ozone s’active automatiquement pou désinfecter le bain.

–        Lors de votre entrée et sortie de la baignoire, ne courrez pas et assurez-vous de mettre une serviette à terre pour ne pas glisser.

–        Ne pas monter dans la baignoire si vous souffrez d’hypertension artérielle ou de problèmes cardiaques.

• Cabine Sauna

–        Ne versez surtout pas d’eau sur les pierres ni sur le poêle.

–        Faite augmenter la température petite à petit pour éviter de vous faire surprendre par la chaleur.

–        Evitez d’ouvrir la porte du sauna pendant la séance : les variations de températures peuvent entrainer l’éclat des pierres

–        Ne touchez pas aux pierres disposées de cette manière pour la sécurité

–        La température idéale pour une séance se situe entre 65°C et 80°C

–        Ne restez pas plus de 20 minutes dans la cabine de sauna

–        Tenez-vous éloigné des pierres et du Poêle pour ne pas vous brûler.

–        Ne laissez pas les serviettes dans le sauna après la séance.

–        Veillez à bien éteindre le sauna après votre séance et à boire de l’eau fraiche pour vous réguler.

–        Ne pas tester la cabine de sauna si vous souffrez d’hypertension artérielle ou de problèmes cardiaques.

XI – GENERALITES/OCCUPATION DES LIEUX

Comme indiqué précédemment, les locaux ne pourront être utilisés à titre d’habitation principale ou même secondaire et le locataire ne pourra y pratiquer aucune activité commerciale, artisanale ou professionnelle. Il n’est en aucun cas autorisé, sauf accord écrit de l’exploitant, d’utiliser les locaux dans le cadre de séances photographique ou vidéo et de les diffuser sur support publique, sous peine de poursuites judiciaire.
En conséquence, le contrat sera régi par les dispositions du Code Civil ainsi que par les conditions prévues aux présentes. Les locaux faisant l’objet de la présente location ne doivent, sous aucun prétexte, être occupés par un nombre de personnes supérieur à celui indiqué aux conditions particulières, sauf accord préalable du propriétaire.
Comme évoqué précédemment, Le Spa Dunois est un appartement qui accueille les couples d’amoureux ou amis. L’appartement ne peut accepter plus de 2 personnes.

Le locataire ne peut en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit de maintien dans les lieux à l’expiration de la période initialement réservée.

Le loueur informe les locataires que les données personnelles fournies serviront uniquement pour la période de location et ne seront en aucun cas utilisées dans d’autres conditions.
Les données bancaires sont également cryptées et ne peuvent en aucun cas être utilisées.

Les arrivées se font à partir de 18h00 et les départs au plus tard à 12h00, ceci afin de mieux servir les clients et pouvoir réaliser le nettoyage de l’appartement dans le respect strict des règles d’hygiène et désinfection (procédures anti COVID).

XII – ACCÈS AU LIEU EN TOUTE INTIMITE

Une fois la réservation confirmée, le locataire recevra un e-mail l’informant de l’adresse exacte du lieu réservé. Un code personnel permettant au locataire un accès autonome à l’appartement sur toute la période réservée lui sera envoyé par SMS. Ce code numérique est valable à partir de 18h00 et jusqu’à 12h00 le lendemain.

Le locataire recevra les consignes par mail afin de savoir comment utiliser ce code. Le locataire est invité à quitter l’appartement pour 12h00 le jour du départ en veillant à bien verrouiller la porte à sa sortie.

XIII – ÉTATS DES LIEUX

L’entrée et la sortie des lieux se fait en toute intimité sans présence du propriétaire. Un état des lieux et un inventaire du mobilier sont mis à disposition du locataire à son entrée dans la maison.

Par conséquent, le locataire dispose d’un délai de 2 heures après son arrivée dans les lieux pour contester l’état des lieux. Si le locataire constate quelconques dégradations et souhaite le notifier, il devra en informer le Spa Dunois (photos à l’appui) à l’adresse spadunois@gmail.com sous 2 heures.

Passé ce délai, l’état des lieux est considéré comme validé.

Si toutefois l’état de l’appartement à la sortie des lieux est différent de l’état fait avant l’entrée des lieux, et que le locataire n’a pas notifié le propriétaire par mail des éventuelles observations de dégâts qu’il a pu faire dans les 2h suivants son entrée dans les lieux, le propriétaire sera en droit de retenir un montant sur la caution.

En effet, toute différence constatée avec l’état des lieux et inventaire initial donnera lieu à la facturation des dégradations ou objets emportés, facturation de remise en état des lieux ou frais de remplacement des éléments et équipements mis à disposition. Si le cautionnement est insuffisant, le locataire s’engage à parfaire la différence, sur la base de justificatifs donnés par le loueur.

A la fin de la location, l’absence de contestation par le propriétaire dans les 48 heures auprès du locataire après son départ vaudra restitution des lieux en bon état. La caution sera par conséquent annulée.

XIV – FIN DE SÉJOUR

Avant son départ, le locataire s’engage :

–        A laisser l’appartement rangé et propre, dans la limite du raisonnable, au moment de son départ.

–        A mettre les couverts dans l’évier.

–        A bien verrouiller la porte d’entrée comme expliqué dans la fiche mise à disposition

A défaut, le locataire est informé que le coût d’intervention de ménage supplémentaire pourra être déduit du montant de la caution (montant de 35€).

Le locataire s’engage à verrouiller la porte d’entrée à son départ. Le code d’accès à la maison sera valable jusqu’à 12h00. 

XV – ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le présent Règlement valant Conditions Générales est mis à disposition du locataire sur le site internet en bas de page au côté des Mentions Légales. Ces Conditions Générales sont également mises à disposition du locataire dans l’onglet « Réserver » avant de réserver et de passer au paiement en ligne. 

Le fait pour le client de matérialiser une réservation par le règlement de la totalité du séjour, par carte bancaire, implique une acceptation sans conditions des présentes conditions générales de vente